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604 résultats pour « agents occasionnels recrutes pour des besoins de duree limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202416_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... était un agent de l’Etat recruté par détachement à durée illimitée, et qu’à ce titre, seul l’Etat est compétent pour prendre une décision ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés ;

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400941_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... était un agent de l’Etat recruté par détachement à durée illimitée, et qu’à ce titre, seul l’Etat est compétent pour prendre une décision ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés ;

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203631_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Enfin, aux termes de l'article R. 5122-10 dudit code, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " L'autorité administrative demande à l'employeur le remboursement à l'Agence de service et de paiement,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902364_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

B : " Lorsqu'un agent contractuel a été engagé pour une durée déterminée susceptible d'être renouvelée en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l'autorité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2313213_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., contrôleur de 2eme classe de l’INSEE, a été victime d’un accident de service le 20 janvier 2012 dont l’imputabilité au service a été reconnue, puis d’une rechute

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300997_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il en résulte que l'administration est ainsi tenue de prendre en charge les honoraires et les frais exposés à ce titre sans pouvoir limiter, par principe, la durée de cette prise en charge à la date de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207808_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

13 décembre 2018 de ce même conseil métropolitain relative à la définition, à la durée et à l'organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence en ce qui concerne les

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201700_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300707_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Mme B, recrutée par le centre hospitalier universitaire de Montpellier en qualité de conseillère en génétique, à compter du 2 avril 2007, par contrats à durée déterminée prolongés par avenants, soit jusqu'au

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403841_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée et de long séjour en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411981_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

d'un détachement sans limitation de durée dans les services du département de la Sarthe à compter du 1er janvier 2007.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203925_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B qui a été recruté par la société La Poste en 1992 et titularisé en 2001, exerçant les fonctions de responsable opérationnel au sein de l'agence de Bollène, demande au tribunal d'annuler la décision du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200194_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B a été recruté par la communauté de communes de Lézignan-Corbières dans le cadre d'un contrat " emploi avenir " pour exercer, à compter du 17 juin 2013, les fonctions d'agent polyvalent au sein du service

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006578_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle peut notamment conférer une priorité au fonctionnaire ayant exercé ses fonctions pendant une durée minimale dans un territoire ou dans une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006844_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il fait valoir que : - les agents contractuels des GRETA ne sont pas des agents de l'Etat mais des agents de l'établissement public d'enseignement désigné comme établissement support au sein du

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503168_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ces opérations ne peuvent être accomplies que par les agents mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, par ceux mentionnés à l’article

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TA

6ème chambre

DTA_2200034_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 5. M.

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TA

1ère chambre

DTA_2307749_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

poste de directeur de l’école Ferdinand Buisson de Bron ; 2°) d’annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le recteur de l’académie de Lyon a rejeté le recours gracieux qu’il a formé à l’encontre

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TA

7ème Chambre

DTA_2009630_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

En second lieu, la région Île-de-France demande à être indemnisée des traitements versés aux agents recrutés pour remplacer M. A... en juin 2014 et de mars à juillet 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000914_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A C a été recruté en qualité d'agent technique contractuel par la commune de Verrières par contrat à durée déterminée d'un an à compter du 1er mars 2020.

Source officielle

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