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600 résultats pour « article 661-1 du code de commerce. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2206096_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200078_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 et 82,5 heures au titre de l'article 13 du même décret " ; o " comme temps de travail effectif l'intégralité des 622,5 heures demandées au titre des heures mutualisées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301493_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

L. 664-1 du code rural et de la pêche maritime ; - elle méconnaît le point d-1 de l’article 13 de l’arrêté du 11 janvier 2013, dès lors qu’elle a été présente à son emplacement pendant 85 jours durant

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101504_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2001833_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

à usage d'habitation et un commerce.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201557_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201782_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

de la Charte de l'environnement, l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la responsabilité pour faute de l'État est engagée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300848_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200893_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300923_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

à la charge de la requérante au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102812_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511505_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1808141_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407609_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

1653 F du même code, soit de la commission départementale de conciliation prévue à l'article 667 du même code. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502428_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302204_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

de conciliation prévue à l'article 667 du même code.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202273_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200653_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

R. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200655_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

R. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200656_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

R. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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