CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

191 416 résultats pour « avance »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2303482_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il n'a pas été inscrit au tableau d'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie pour l'année 2023. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200608_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière : " I. - A compter du 1er janvier 2008, le nombre maximum d'avancements

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203307_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

réplique enregistré le 8 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le président du conseil de la Métropole de Lyon a établi le tableau annuel d'avancement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106652_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière : " I. - A compter du 1er janvier 2008, le nombre maximum d'avancements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104833_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière : " I. - A compter du 1er janvier 2008, le nombre maximum d'avancements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104835_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière : " I. - A compter du 1er janvier 2008, le nombre maximum d'avancements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104836_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière : " I. - A compter du 1er janvier 2008, le nombre maximum d'avancements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005038_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

conclusions tendant à l'annulation de l'intégralité de ce tableau, en raison du caractère indivisible des opérations d'avancement ; - la requérante n'ayant pas attaqué le tableau d'avancement des professeurs

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2216219_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A D, représenté par Me Martin-Sol et Me Gillotin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 établissant le tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2108822_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

compte-rendu d'entretien professionnel est entaché de plusieurs vices de procédure : * l'entretien d'évaluation s'est déroulé par téléphone ; * sa fiche de poste ne lui a pas été communiquée avant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400276_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

leur nomination entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : () 2° Les services effectifs d'enseignement accomplis dans une classe hors contrat

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2108057_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les conclusions en annulation du tableau d'avancement au grade de professeur certifié hors-classe pour l'année 2020 : 3.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2217387_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

annuel d'avancement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004170_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001881_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001883_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004175_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004180_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004181_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004182_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle

Page 12 sur 9571

← PrécédentSuivant →