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9 384 résultats pour « collision de véhicules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504168_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du lieu de l'enlèvement du véhicule, dans les autres cas. (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209335_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

D et Mme E A demandent au tribunal de prononcer la restitution de leur véhicule mis en fourrière. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604452_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (…) ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204332_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

- et les observations de Me Le Flour, substituant Me Castex et Me Mazel, représentant la société de diffusion de véhicules industriels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501922_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401536_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500030_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600784_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (…). ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601289_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (…). ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406420_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403641_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502222_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2504111_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2600044_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403969_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513919_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508686_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600400_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223151_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400255_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. () ".

Source officielle

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