délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 12 septembre 1994) que Mme X... ayant été blessée dans un accident de la circulation au cours d'une collision

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 novembre 2018), [S] [N] est décédé des suites d'un accident de la circulation provoqué par la collision du véhicule qu'il conduisait, assuré par la Caisse régionale d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 septembre 2020), le 13 septembre 1998, [J] [G], alors mineur, a été victime d'un accident de la circulation lors de la collision du véhicule conduit par M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 28 août 1971, vers 16 heures, le véhicule conduit par M.

par les indications des passagères de l'automobiliste et n'ont surtout entraîné aucune poursuite au plan pénal sur le fondement de l'article R. 6 du Code de la route ; "que Reine May C... dont le véhicule

excluait une circulation inférieure à 30 km/h par Alain Y..., - que le véhicule de celui-ci avait fait une rotation d'un tiers de tour vers la droite après la collision, le véhicule de Julie X... étant

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que de nuit, dans une agglomération une collision se produisit entre l'automobile de M.

X..., alors qu'il pilotait une motocyclette, a été blessé dans une collision avec une automobile conduite par M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'est impliqué dans une collision tout véhicule terrestre à moteur en mouvement qui a participé matériellement à la

pas son véhicule près du bord droit de la chaussée lors du croisement, de telle sorte qu'eu égard à cette faute à l'origine directe de la collision des véhicules, il convenait de dire qu'elle exonérait

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en cas de collision entre véhicules terrestres à moteur, seule la faute commise par l'un des

indéterminée, de sorte que les circonstances exactes de la collision des véhicules de Franck Y... et de Massa Ba Bible Matundu étaient, elles aussi, demeurées indéterminées, et partant, qu'il demeurait

L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE JULIEN, CHAUFFEUR-LIVREUR QUI, LE 7 NOVEMBRE 1969 AVAIT ETE TROUVE INANIME AU VOLANT DU VEHICULE

FAITE A L'ASSURE PAR LE TIERS LESE ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER CAYREL, ASSURE AUPRES DE LA COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCES , RECONNU RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR LA JEUNE COUFFIGNAL DANS UNE COLLISION

le camion avait roulé sur le terre-plein central sur une distance importante avant de heurter l'arrière du véhicule de M.

des coauteurs ait été déterminée au fond, aurait tranché une difficulté sérieuse et violé l'article 808 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, seul serait impliqué dans une collision

pris en ses quatre branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué réputé contradictoire et rendu en dernier ressort le 3 décembre 1985, que, dans une agglomération, une collision

C... et, par voie de conséquence, la collision des véhicules B... et C... ; "et aux motifs, d'autre part, que l'inattention de B... qui n'avait pas réalisé à temps le ralentissement du véhicule qui le

D'UN JUGEMENT DANS L'UNE DE SES DISPOSITIONS N'ENTRAINE AUCUN ACQUIESCEMENT AUX CHEFS DE CE JUGEMENT QUI SERAIENT DISTINCTS ET INDEPENDANTS ; ATTENDU QUE, DANS UN LITIGE QUI, A LA SUITE D'UNE COLLISION

HEURTA CELLE QUE PILOTAIT X..., QUI ROULAIT DANS LA MEME DIRECTION ; QUE, SOUS L'EFFET DE CE HEURT, CE DERNIER VEHICULE GAGNA LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, ET ENTRA EN COLLISION AVEC CELUI DE Z..