personnel ou délégué de bord ; 3. représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 4. membres du comité d'entreprise ou représentant syndical à ce comité ; 5.

médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : " " Le comité médical est chargé de donner à l'autorité compétente, dans les conditions

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des

Elle soutient que : - le ministre du travail a commis une erreur d'appréciation en refusant d'autoriser le licenciement de M.

d’incompétence ; - les décisions attaquées ne sont pas motivées ; - contrairement aux exigences de l’article 41 du décret n° 85-603, aucune action d’information ni d’enquête n’a été menée et le comité

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSC) et au comité technique (CT) en tant que représentante de l'UNSA.

fonde également sur un événement du 3 mai 2021, d'après lequel Mme A aurait exigé, à une réunion de service organisée par la directrice avec un autre personnel administratif, la présence d'un membre du comité

Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste ; - le code de justice administrative.

Elle bénéficie d'une décharge pour exercer une activité syndicale à hauteur de 50 % de son temps de travail, dans le cadre de laquelle elle est élue au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de

Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste ; - le code de justice administrative.

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

A l'issue des élections professionnelles relatives à la désignation des représentants du personnel au comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités

Elle bénéficie d'une décharge pour exercer une activité syndicale, dans le cadre de laquelle elle est élue au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement.

Cette vacance de poste ressort, en particulier, du procès-verbal de la réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en date du 29 septembre 2020, au cours duquel un représentant

courrier du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord du 19 mars 2018, la fiche de déclaration d'évènement indésirable relatif à l'altercation du 23 septembre 2020, l'alerte au comité

des salariés suivants : 1. délégué syndical ; 2. délégué du personnel ou délégué de bord ; 3. représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 4. membres du comité

Lorsque le port d'une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d'établissement après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le temps d'habillage et de déshabillage

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

A, agent de la commune de Bastia, est représentant syndical au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de la commission administrative paritaire et du comité technique de la

D'autre part, il ne résulte pas de l'instruction, que les locaux en cause, accueillant jusqu'en 2019 un service médico-psychologique et fermé à la suite d'une réunion du comité d'hygiène, de sécurité et