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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504824_20260209
9 février 2026
C... conteste la décision, en date du 17 octobre 2025, par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de Côte-d’Or a refusé d’accorder à son fils D...
ORTA_2500974_20250320
20 mars 2025
Mme C conteste la décision, en date du 21 janvier 2025, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Saône-et-Loire, confirmant sur recours administratif préalable
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206565_20240311
11 mars 2024
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : () 4° Reconnaître, s'il y a lieu, la qualité de travailleur handicapé aux personnes répondant aux conditions définies
ORTA_2501553_20250506
6 mai 2025
A B conteste la décision par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Saône-et-Loire lui a refusé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés.
ORTA_2600467_20260302
2 mars 2026
A... conteste la décision du 19 novembre 2025, par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de Saône-et-Loire lui a refusé le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés
ORTA_2500506_20250220
20 février 2025
A B conteste une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Nièvre lui refusant le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés.
ORTA_2300064_20230327
27 mars 2023
A B conteste la décision, en date du 2 février 2023, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Yonne lui a refusé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302656_20230908
8 septembre 2023
de lui octroyer l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ; 2°) d'enjoindre à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés de la Seine-Maritime de réexaminer son dossier.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401844_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme B A conteste la décision du 16 mai 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501260_20250415
15 avril 2025
B A conteste la décision du 17 décembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113145_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme A conteste la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées relative à son orientation
ORTA_2504117_20250905
5 septembre 2025
handicapées mentionnée à l'article L. 245-2 () " Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I. - La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
magistrat ROUSSEAU
DTA_2205710_20231229
29 décembre 2023
et service d'aide par le travail auprès de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Hérault.
Magistrat Mme SORIN
DTA_2406681_20260128
28 janvier 2026
Par une décision du 26 avril 2022, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a renouvelé la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) de Mme B...
ORTA_2504316_20260120
20 janvier 2026
A... conteste, d’une part, les décisions du 17 septembre 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Côte-d’Or a refusé de lui accorder l’allocation aux
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304663_20240215
15 février 2024
des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône a refusé de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé ; 2°) d'enjoindre à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
5ème Chambre
DTA_1906415_20221229
29 décembre 2022
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 avril 2019 par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées
ORTA_2505063_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme B C conteste la décision du 10 avril 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309440_20240205
5 février 2024
C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin a refusé de lui attribuer
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503484_20250826
26 août 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision 5 août 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard a confirmé, sur son recours
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