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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600169_20260116
16 janvier 2026
B..., ressortissant comorien, né le 25 janvier 1989 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de
ORTA_2600439_20260209
9 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité comorienne, elle vit à Mayotte depuis plus de trente ans et est mère d’enfants majeurs devenus français ; l’arrêté litigieux
ORTA_2600522_20260211
11 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité comorienne, elle vit à Mayotte depuis 2017, y a été scolarisée de 2017 à 2023 mais n’a pu valider son baccalauréat pour des
ORTA_2302467_20230603
3 juin 2023
B A, ressortissant comorien né le 20 décembre 1990 à Bazimini (Unions des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L
ORTA_2302804_20230624
24 juin 2023
Mme A, ressortissante comorienne, née le 31 décembre 1989 à M'Rémani Anjouan (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
ORTA_2303871_20231003
3 octobre 2023
B A, ressortissant comorien, né le 26 mai 1984, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant
ORTA_2304122_20231022
22 octobre 2023
C A, ressortissant comorien né le 11 septembre 1983, soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2007, les pièces qu'il produit ne permettent pas d'établir sa présence continue depuis lors.
ORTA_2300234_20230116
16 janvier 2023
C A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1980, demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel
ORTA_2300984_20230224
24 février 2023
Mme A, ressortissante comorienne, née le 10 janvier 2000, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2206128_20221209
9 décembre 2022
B, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1978, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant
ORTA_2206133_20221210
10 décembre 2022
A B, ressortissant comorien, né le 6 juin 2002, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 8 décembre
ORTA_2206160_20221212
12 décembre 2022
Mme B, ressortissante comorienne, née le 20 avril 2000, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2206323_20221222
22 décembre 2022
A, ressortissant comorien né le 12 mai 1983, représenté par Me Abla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)
ORTA_2204999_20221010
10 octobre 2022
B A, ressortissant comorien né le 2 juillet 1995, représenté par Me Abla demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
ORTA_2205007_20221010
A B, ressortissant comorien né le 21 décembre 1988, représenté par Me Abla demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
ORTA_2205314_20221022
22 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022, Mme A, ressortissante comorienne née le 15 décembre 1998, représentée par Me Abla, demande au juge des référés, saisi sur le
ORTA_2205326_20221023
23 octobre 2022
B A, ressortissant comorien né le 6 janvier 1996, représenté par Me Abla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307614_20230817
17 août 2023
A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1970, est arrivé à l'aéroport de Marseille-Provence le 7 août 2023 en provenance de Dzaoudzi (Mayotte) muni de son passeport comorien valable jusqu'au 23 février
ORTA_2307615_20230817
ORTA_2400772_20240503
3 mai 2024
Mme A, ressortissante comorienne née le 10 juillet 1992, soutient qu'elle réside à Mayotte depuis plusieurs années et qu'elle y a constitué le centre de sa vie privée et familiale.
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