Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure, fondé sur l'absence de prise en compte de ces avis préalablement à l'enquête publique ne peut être accueilli.

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure, fondé sur l'absence de prise en compte de ces avis préalablement à l'enquête publique ne peut être accueilli.

Par ailleurs la plantation d'arbres aux abords du terrain litigieux ne saurait suffire à annihiler tout préjudice de vue, compte tenu de la hauteur des bâtiments projetés (R+3 et R+4+attique).

Il s’ensuit que le moyen tiré de l’insuffisante prise en compte de la pollution des sols doit être écarté.

C'est le cas :- des extensions de moins de 30 m² si les précautions nécessaires sont prises en compte pour ne pas exposer l'aménagement à des dommages et ne pas détourner le ruissellement vers d'autres

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours ". 6.

De même, elle n'établit pas avoir acheté des bâches en plastique destinée à recouvrir les livres. 45.

D’autre part, le lexique du règlement du plan local d’urbanisme définit l’unité commerciale comme une cellule de vente correspondant à un seul magasin.