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7 484 résultats pour « explosion de cause inconnue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2401790_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2401795_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2401797_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2402031_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2402032_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2402034_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2402036_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104325_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d'un mois.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2202763_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de l'immeuble en cause au titre des deux années en litige ; - selon sa caisse de retraite, la saisie administrative à tiers détenteur a permis de recouvrer une somme totale de 759,75 euros et non une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108881_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

de présence d'une atmosphère explosive (ATEX) ().

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504375_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

L’autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public est recevable à demander au juge administratif l’expulsion de l’occupant irrégulier du domaine public. 4.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410153_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100195_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400675_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

l'objet d'une demande d'expulsion des occupants sans droit ni titre.

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TA

7ème chambre

DTA_2203064_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle soutient que : - la sanction d'exclusion de deux années qui lui a été infligée le 13 juillet 2016 et qui a été entièrement exécutée a été annulée par un arrêt du 27 février 2020 de la cour administrative

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304961_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302176_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302177_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_1910705_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Ainsi, la commune n'est en tout état de cause pas fondée à soutenir que la responsabilité de l'accident incomberait à la société IP2S qui a installé l'extincteur à l'exclusion de la sienne. 4.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501077_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

tribunal : 1°) d'enjoindre au service de gestion comptable (SGC) - Yvon-Vendée de procéder à l'arrêt immédiat de la saisie à tiers détenteur sur sa pension de retraite complémentaire auprès de sa caisse

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