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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104283_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°747275 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104284_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°747279 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104286_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°747283 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104288_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°747285 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104290_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°747276 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104291_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°747284 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212549_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Elle soutient que le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % doit être appliqué dès lors qu'elle produit l'ensemble des déclarations simplifiées, des devis et des factures pour les exercices
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407280_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En revanche, le service ne peut revêtir un caractère industriel et commercial lorsque son coût ne fait l'objet d'aucune facturation périodique à l'usager. 4.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103863_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
général des impôts ; - la méthode de reconstitution des recettes est radicalement viciée dans son principe ou excessivement sommaire, en ce qu'il ne peut être taxé au titre de sommes figurant sur des factures
Source officielle2ème chambre
DTA_2301924_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
soutient que : - elle est éligible à l’aide « bonus écologique » pour le véhicule en litige dès lors que l’ASP a méconnu les dispositions de l’article D. 251-13 du code de l’énergie en se fondant sur la facture
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301663_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, à la date de notification du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail public de facturation mentionné à l'article L. 2192-5 (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301573_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme B conteste un titre exécutoire émis pour la commune de Pierrelatte et relatif à des factures d'eau.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2305615_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
; - les dépenses qui apparaissent sur ses relevés bancaires auraient dû lui ouvrir droit à déduction en dépit de l'absence de factures ou d'erreurs sur les mentions de certaines factures ; - si elle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301617_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, à la date de notification du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail public de facturation mentionné à l'article L. 2192-5 (…) ».
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301122_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Picard, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° BC02200/EX2022T1221 émis à son encontre le 3 janvier 2023 par le centre hospitalier Le Montaigu à Astugue, correspondant à la facturation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302048_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, à la date de notification du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail public de facturation mentionné à l'article L. 2192-5 (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301737_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, à la date de notification du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail public de facturation mentionné à l'article L. 2192-5 (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400978_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que si la société Orange joint à sa requête un tableau récapitulatif des factures impayées, permettant d'identifier douze factures, dont six factures d'un montant
Source officielle8ème chambre
DTA_2103800_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B a établi de nouvelles factures, en majorant les montants précédents de la TVA à 19,6 %, soit 9 489,90 euros pour la facture n°1 et 12 567,70 euros pour la facture n°2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208278_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de son abonnement Wayweb pour un montant de 3 000 euros, une facture Full performance subventionnable à hauteur de 1 500 euros hors taxes, deux factures Microsoft subventionnables pour un montant total
Source officiellePage 12 sur 1304