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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907461_20220826
26 août 2022
sa journée de travail ne dépasse en aucune circonstance deux fibres par centimètre cube d'air inhalé, et, en cas d'impossibilité technique, pour les travaux occasionnels et de courte durée, que soient
DTA_1907463_20220826
DTA_1907464_20220826
DTA_1907469_20220826
DTA_1907470_20220826
DTA_1907471_20220826
DTA_1907472_20220826
DTA_1907474_20220826
DTA_1907475_20220826
DTA_1907476_20220826
1ère Chambre
DTA_2301172_20251204
4 décembre 2025
Cette somme prend en compte les indemnités journalières qu’il a perçues de la sécurité sociale en conséquence d’un accident du travail survenu le 20 juin 2017 sur son trajet le menant au travail et affectant
4 ème Chambre
DTA_2100879_20221206
6 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 1224-3 du code du travail : " Lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par
3ème chambre
DTA_2314956_20260323
23 mars 2026
de travail à durée déterminée, la relation de travail n’est pas poursuivie par un contrat à durée indéterminée, le praticien contractuel a droit, à titre de complément de rémunération, à une indemnité
10ème chambre
DTA_2313086_20260108
8 janvier 2026
en jours dès lors que leur durée de travail est supérieure à sept heures par jour ; pour éviter une rupture d’égalité avec les salariés qui ne relèvent pas de ce régime, il faut retenir une durée de travail
DTA_1907491_20220826
DTA_1907502_20220826
DTA_1907425_20220826
DTA_1907414_20220826
DTA_1907422_20220826
DTA_1907457_20220826
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