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238 résultats pour « participation sans réserve aux opérations de liquidation de la communauté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il en ressort, que sont collectées sur le site les eaux domestiques prises en charge par le réseau communal, les eaux pluviales de toiture de la zone nord (zone 3), traitées et infiltrées dans la nappe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il en ressort, que sont collectées sur le site les eaux domestiques prises en charge par le réseau communal, les eaux pluviales de toiture de la zone nord (zone 3), traitées et infiltrées dans la nappe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101306_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il en ressort, que sont collectées sur le site les eaux domestiques prises en charge par le réseau communal, les eaux pluviales de toiture de la zone nord (zone 3), traitées et infiltrées dans la nappe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100935_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il en ressort, que sont collectées sur le site les eaux domestiques prises en charge par le réseau communal, les eaux pluviales de toiture de la zone nord (zone 3), traitées et infiltrées dans la nappe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il en ressort, que sont collectées sur le site les eaux domestiques prises en charge par le réseau communal, les eaux pluviales de toiture de la zone nord (zone 3), traitées et infiltrées dans la nappe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il en ressort, que sont collectées sur le site les eaux domestiques prises en charge par le réseau communal, les eaux pluviales de toiture de la zone nord (zone 3), traitées et infiltrées dans la nappe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il en ressort, que sont collectées sur le site les eaux domestiques prises en charge par le réseau communal, les eaux pluviales de toiture de la zone nord (zone 3), traitées et infiltrées dans la nappe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il en ressort, que sont collectées sur le site les eaux domestiques prises en charge par le réseau communal, les eaux pluviales de toiture de la zone nord (zone 3), traitées et infiltrées dans la nappe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il en ressort, que sont collectées sur le site les eaux domestiques prises en charge par le réseau communal, les eaux pluviales de toiture de la zone nord (zone 3), traitées et infiltrées dans la nappe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il en ressort, que sont collectées sur le site les eaux domestiques prises en charge par le réseau communal, les eaux pluviales de toiture de la zone nord (zone 3), traitées et infiltrées dans la nappe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il en ressort, que sont collectées sur le site les eaux domestiques prises en charge par le réseau communal, les eaux pluviales de toiture de la zone nord (zone 3), traitées et infiltrées dans la nappe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207634_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Puis, par arrêté du 16 août 2021, la présidente de la communauté d'agglomération a délivré à cette société le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906214_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Les opérations de traitement concernent la séparation de phase (décantation d'huiles usagées) et de déchiquetage d'emballages vides souillés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201639_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ou de 50% de celle totale des réservoirs associés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1704538_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

du 31 janvier 2020 a expressément indiqué que " la structure des boites à ressort oxydées est récupérable après nettoyage (.) les ressorts sont également récupérables en suivant le même processus " et

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

L’étude d’impact mentionne également cinq objectifs du plan d’action pour le milieu marin et relève en particulier la compatibilité du projet avec l’objectif 4 sur le maintien du réseau trophique marin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1803190_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par ordonnance du 24 février 2020, les frais et honoraires de l'expert ont été taxés et liquidés à la somme de 26 010,12 euros, ceux de M.

Source officielle

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