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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 1er février et 28 mars 2022, la SARL GGR Architectes, la SARL d'Architecture, Mme J I veuve F, MM. Alexandre et Benjamin F, M.
1ère Chambre
DTA_2002637_20221209
9 décembre 2022
revanche sur les plans en élévation. 10.
4ème Chambre
DTA_2207823_20260205
5 février 2026
du terrain recensant les plantations présentes sur le tènement, ainsi qu’un plan de masse précisant les plantations supprimées, conservées et celles à créer.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
, de condamner solidairement les sociétés " Impresa Pizzarotti et Cie ", " Ingerop Conseil et Ingenierie ", " Architecture JP Gomis " et " 3A Architectes Associes " à lui verser une somme provisionnelle
3ème Chambre
DTA_2201654_20240206
6 février 2024
En ce qui concerne l'absence de recours à un architecte : 9.
DTA_2500868_20251204
4 décembre 2025
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
1ère chambre
DTA_2100394_20231222
22 décembre 2023
4e Section - 2e Chambre
DTA_2216486_20250602
2 juin 2025
Ainsi l'architecture contemporaine peut prendre place dans l'histoire de l'architecture parisienne.
DTA_2100396_20230310
10 mars 2023
ne s'applique pas à la procédure de transfert d'un permis de construire et que les plans annexés aux demandes de permis de construire initiales ont été réalisés par un architecte d'intérieur.
2ème chambre
DTA_2300900_20250618
18 juin 2025
A ce titre, ce dernier s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans
DTA_2200872_20251014
14 octobre 2025
local d’urbanisme de Château-d’Olonne, les espaces libres doivent être plantés.
DTA_2204934_20240606
6 juin 2024
Le 1er décembre 2021, l'architecte de bâtiments de France (ABF) s'est opposé à ce projet.
2ème Chambre
DTA_2305711_20260219
19 février 2026
Tel était bien le cas en l'espèce du dossier transmis à l'architecte des Bâtiments France.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503377_20260106
6 janvier 2026
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509735_20251028
28 octobre 2025
B..., représentée par la Selarl Odexia avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle l’architecte des Bâtiments de France a refusé de donner son accord pour
5ème Chambre
DTA_2106402_20220712
12 juillet 2022
En ce qui concerne l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 4.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403501_20240722
22 juillet 2024
de masse, de l'existant et du projeté, font apparaître le plan de la toiture existante, qui n'est pas modifiée ; * l'architecte des Bâtiments de France s'est prononcé sur un dossier complet ; le fait
7ème chambre
DTA_2005756_20221108
8 novembre 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DTA_2203143_20250918
18 septembre 2025
Il ressort tant du plan de masse que de l'avis de l'architecte des bâtiments de France que l'escalier extérieur ne se situe pas à une distance minimale équivalente à 1,2 fois le rayon du houppier de l'arbre
DTA_2100693_20230316
16 mars 2023
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