Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103214_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de chaleur réglable par l'occupant est muni d'appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local occupé à titre privatif et ainsi d'individualiser les frais de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503134_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A la date de la présente ordonnance, la quantité de « litres » de produits commandés n’est dès lors pas déterminable. 47.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301337_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
finales et des travaux supplémentaires exécutés ; - elle a droit à une indemnisation totale de 1 507 569,54 euros HT pour les quantités réellement mises en œuvre, les travaux complémentaires réalisés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302249_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
travaux et après le projet d’« état navette mensuel » afférent au dernier mois de leur exécution ou à la place de ce projet, le titulaire complète le projet d’« état navette final » indiquant les quantités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012866_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012867_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012868_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012870_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012871_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012872_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012873_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012874_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012875_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012876_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012877_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012879_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012880_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012881_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012882_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012883_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
général de la propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité
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