Par leur requête, les intéressés demandent l’annulation du permis de construire tacitement délivré à la société IP1R le 6 septembre 2021.

Elle soutient que : - les conclusions à fin d'annulation sont irrecevables en l'absence de notification par la société requérante de son recours dans les conditions prévues par l'article R. 600-1 du

A..., représenté par Me Ferrand Frédérique, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Colombes a délivré à la société par

Le 19 janvier 2024, la commune de La Roche-sur-Yon a produit les pièces demandées par le tribunal, qui les a communiquées aux requérants et à la société pétitionnaire le 8 février 2024.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2025 et le 26 août 2025, la société Vennin Finance Développement, représentée par Me Le Guen (société Via avocats), conclut au rejet de la requête,

Par un arrêté du 14 novembre 2022, la maire de Meulan-en-Yvelines a accordé à la société un permis de construire valant démolition.

onze logements sociaux sur un terrain situé rue Lamartine.

Par suite, les conclusions présentées par la société pétitionnaire sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme doivent être rejetées. 41.

Ces espaces verts représentent une surface totale de 3 009 m² d'espaces verts. 130 arbres de haute tige seront plantés ".

être validée par la commission compétente ; par conséquent, il est, en tout état de cause, impossible de modifier le local-type retenu pour établir la VL 70 du bien en litige : - la demande de la société

Considérant ce qui suit : Le 18 novembre 2024, la société Ty Promotion-Rénovation a déposé une demande de permis d’aménager pour la création de cinq lots à bâtir et d’un ilot social sur la parcelle

par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel

Une note en délibéré a été présentée par la société Campari le 12 février 2026 dans chaque instance.

Toutefois, il ressort d'une étude réalisée par la société ISPIRA remise le 23 septembre 2020 portant sur le projet et dénommée " état initial de la qualité de l'air " que le rapport d'essai de mesure du

Ces factures sont suffisamment précises pour permettre de regarder ces immobilisations comme spécifiquement adaptées à l'activité de la société requérante.

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Les sociétés Sogeprom Réalisations et Immobilière 3F ont déposé conjointement une demande de permis de construire 96 logements, dont 51 logements sociaux, après démolitions, sur des parcelles cadastrées

I Q, la société JMGA Immo, M.

En ce qui concerne le caractère inacceptable de l'offre de la société requérante : 11.

Pour l'exécution de ces travaux, la société Ferreira a souscrit un contrat d'assurances auprès de la société Areas Assurances.