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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104516_20250404
4 avril 2025
ne fait pas état d'un tel délai, l'EPSAN ne produit aucun élément de nature à établir que la pose des gaines témoins aurait été assortie d'un délai partiel.
8ème chambre
DTA_2207836_20250703
3 juillet 2025
mesure où elle retient l'imprécision des circonstances de l'accident alors que tout accident survenu dans le temps et sur le lieu du service est présumé imputable, qu'il dispose de l'attestation d'un témoin
Reconduite à la frontière
DTA_2502941_20250521
21 mai 2025
Toutefois, si la requérante produit de nombreuses photos sur lesquelles elle et sa fille présentent des ecchymoses et des attestations de témoins, elle produit également l'acte de divorce et une ordonnance
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600444_20260213
13 février 2026
aux travaux objets de la déclaration préalable déposée par les sociétés Eiffage Energie Systèmes et Phoenix France Infrastructure 3 en vue de la construction d’un pylône treillis de 30 mètres sur un terrain
1ère Chambre
DTA_2300431_20241107
7 novembre 2024
Par suite, en adressant les courriels des 14 et 15 mars 2023 à de nombreux collègues, pour dénoncer une attitude supposément défaillante de sa direction, M.
DTA_2603385_20260424
24 avril 2026
Les mentions du compte-rendu d’entretien, signé sans réserve, ni objection par le requérant, témoigne de ce qu’il a été mis en mesure de présenter toutes les observations utiles sur sa situation.
DTA_2603387_20260424
Les mentions du compte-rendu d’entretien, signé sans réserve, ni objection par l’intéressé, témoigne de ce qu’il a été mis en mesure de présenter toutes les observations utiles sur sa situation.
DTA_2603533_20260424
Les mentions du compte-rendu d’entretien, signé sans réserve, ni objection par la requérante, témoigne de ce qu’elle a été mise en mesure de présenter toutes les observations utiles sur sa situation.
DTA_2208511_20220705
5 juillet 2022
insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreurs de fait ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il n'a pu régulariser sa situation administrative en raison des défaillances
6ème Chambre
DTA_2203296_20260324
24 mars 2026
car cette dernière n’avait pas validé la formation spécifique d’échographie pelvienne ; - la demande faite à Mme B..., comme aux autres médecins, de relire les documents produits par les internes témoigne
DTA_2501342_20250409
9 avril 2025
Les mentions du compte-rendu d'entretien, signé sans réserve, ni objection par l'intéressé, témoigne de ce qu'il a été mis en mesure de présenter toutes les observations utiles sur sa situation.
DTA_2500218_20250207
7 février 2025
Le compte-rendu d'entretien, signé sans réserve, ni objection par l'intéressé, témoigne de ce qu'il a été mis en mesure de présenter toutes les observations utiles sur sa situation.
DTA_2301121_20250923
23 septembre 2025
pièces du dossier que, lors de cette intervention, le requérant n’a pas coopéré, s’est débattu et a perdu tout contrôle dans un accès de rage à proximité des enfants de l’établissement qui ont pu être témoins
CHAMBRE 3
DTA_2201875_20260128
28 janvier 2026
A compter de 2021, il a commencé à déposer de telles observations à l’encontre de sa collègue CPE, indiquant selon un témoin qu’il avait auparavant d’autres « chats à fouetter » que cette année il allait
3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
Il a ainsi retenu que les défaillances de la société Enviai, titulaire du lot 3, avaient retardé de 9 mois l'achèvement de la mise hors d'eau - hors d'air, retard déjà constaté en période 1, ainsi que
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306402_20231211
11 décembre 2023
; -la communauté de communes Cœur de Garonne a commis une erreur manifeste d'appréciation dans la détermination des zones de collecte ; -la contestation du nouveau dispositif est d'ampleur, en témoigne
DTA_2205066_20250611
11 juin 2025
n'était pas en état de fonctionnement et que le dispositif de chauffage du premier étage, à savoir une cheminée avec insert et une cheminée à foyer ouvert, étaient dotées de conduits d'évacuation défaillants
1ère chambre
DTA_2400249_20260129
29 janvier 2026
relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l’Etat : « Le fonctionnaire poursuivi peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins
DTA_2003097_20220922
22 septembre 2022
d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé fondée sur un motif disciplinaire, d'informer le salarié concerné des agissements qui lui sont reprochés et de l'identité des personnes qui en ont témoigné
6ème chambre
DTA_2102970_20240514
14 mai 2024
bénéfice de la protection fonctionnelle le 2 février 2017 ; - l'administration a reconnu le 16 juin 2020 l'imputabilité de la pathologie qu'il a développée des suites de ce harcèlement ; - les défaillances
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