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13 297 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206963_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206992_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207057_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207198_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207346_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207403_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207437_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207484_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207893_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208050_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208137_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212768_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212785_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212840_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213296_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213573_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213595_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213930_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214164_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214257_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle

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