B... et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement qu’il occupe au 7 rue des Écoles à Porcheville, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à défaut pour les occupants de

Par un arrêté du 13 juin 2022, le maire de Lagnes a instauré un sens unique de circulation dans la rue du 8 mai 1945.

fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 104 sise 15 rue

rue Bonvoisin.

Considérant ce qui suit : Le syndicat des copropriétaires du 18-18bis-20 rue Jean Goujon (SDC) a mis à disposition de Mme B...

des Remparts la Real à Perpignan et 3, 7 et 8 de l’immeuble situé au 14 de cette même rue.

Charles Pathé, rue Daumesnil et rue de Strasbourg (Vincennes) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vincennes une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Maurice Creuset et la rue du Verger, uniquement à compter de l'angle de la rue Charles Monier jusqu'à l'intersection avec la rue du Verger, puis la rue du Verger jusqu'à la route de Saint-Leu ; - visiter

du Buisson et le recul ponctuel de la façade sud par rapport à la rue Lamartine.

Si le projet litigieux prévoit la création d'accès au niveau de la rue de Saint-Denis, il prévoit également le maintien partiel de la hauteur de la haie située au niveau de la rue de Saint-Denis et la

Charles Pathé, rue Daumesnil et rue de Strasbourg (Vincennes) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vincennes une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

D F pour l'acquisition des lots n°2, 5, 17, 20 et 33 de l'immeuble situé au 24, rue La Bruyère - 36, rue de la Rochefoucauld dans le 9ème arrondissement de Paris. Le même jour, M.

et parties de rues concernées par l'article L. 151-16 du code de l'urbanisme, et identifiées sur le plan de zonage : / - Rue Gambetta ; () 2.6 Sur la place Abel Surchamp et la rue Gambetta, le changement

Il soutient que les moyens soulevés par la société 5 rue Beaujon Paris VIII APS ne sont pas fondés.

des 12 octobre et 10 novembre 2020, par lesquelles le maire de la commune de Clichy-la-Garenne a refusé de procéder à son hébergement ou à son relogement suite à l'évacuation de son logement situé 93, rue

des 12 octobre et 10 novembre 2020, par lesquelles le maire de la commune de Clichy-la-Garenne a refusé de procéder à son hébergement ou à son relogement suite à l'évacuation de son logement situé 93, rue

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 novembre 2020, le 23 juin 2021, le 25 octobre 2021 et le 17 août 2022, la SCI 95 rue de Buzenval et la société New England

Verger et 70 B rue A..., d’autre part, la décharge, subsidiairement, la réduction, de ces impositions.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a donc lieu de suspendre l'arrêté n° 002ARPE-MOP2023 en tant qu'il conditionne l'usage de la voie dédiée aux petits trains sur la rue des Platanes et la rue des Pins

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'accès, pour les véhicules, au terrain d'assiette du projet contesté s'effectuera par la rue du Chemin Vert.