Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Toutefois, il résulte de l'instruction, et en particulier d'une note technique " relative aux travaux complémentaires de reprise du désordre du sous-sol " établie par le cabinet Fabrice Moreau le 5 mars

B C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 novembre 2024 et du 2 janvier 2025 par lesquels

Le département du Doubs a confié la construction du nouveau centre d'exploitation routier de Morteau à un groupement d'entreprises.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025 le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

C A, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 avril 2025

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d’une délégation de signature à cette fin, consentie par arrêté du 17 janvier 2025, régulièrement publié le 20 janvier 2025

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, qui disposait à cet effet d'une délégation, en vertu d'un arrêté du 14 mars 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025 le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025 le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

- la décision est entachée d’une violation du principe de non-refoulement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau

la décision est entachée d’une violation du principe de non-refoulement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.