Toutefois, les circonstances ainsi invoquées ne sont pas de nature à établir que la situation de l’intéressé ou les exigences qui s’attachent au respect de sa dignité et de sa vie privée et familiale feraient

qu’elle ne dispose pas d’autre solution de logement, d’aucun élément de nature à établir que sa situation ou les exigences qui s’attachent au respect de sa dignité et de sa vie privée et familiale feraient

imparti pour satisfaire à cette obligation, il appartient au préfet d’assortir sa décision d’une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

Par suite, les mesures d’injonction dont le requérant sollicite la prescription dans la présente instance feraient obstacle à l’exécution d’une décision administrative.

imparti pour satisfaire à cette obligation, il appartient au préfet d’assortir sa décision d’une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

.. soutient qu’elle risquerait, en cas de retour en Inde, de subir des traitements inhumains et dégradants de la part de militants politiques et de ses créanciers et que les autorités indiennes ne feraient

imparti pour satisfaire à cette obligation, il appartient au préfet d’assortir sa décision d’une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

interrogé en ce sens à l'audience, n'ayant pas été en mesure de préciser notamment les conditions concernant le nombre d'appels téléphoniques, l'identité de ses interlocuteurs ou le nom du groupe dont ils feraient

imparti pour satisfaire à cette obligation, il appartient au préfet d’assortir sa décision d’une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

pour satisfaire à cette obligation, il lui appartient au préfet d’assortir sa décision d’une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

imparti pour satisfaire à cette obligation, il appartient au préfet d’assortir sa décision d’une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

français ne comportant aucun délai de départ volontaire, il doit assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

était imparti pour satisfaire à cette obligation, il lui appartient d’assortir sa décision d’une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

Enfin, il n’établit pas que des circonstances humanitaires feraient obstacle à l’édiction d’une interdiction de retour à son encontre en se bornant à se prévaloir de sa nationalité.

Sa situation ne relève pas de circonstances humanitaires qui feraient obstacle à ce que le préfet de la Seine-Maritime lui interdise le retour sur le territoire français pendant la durée de trois mois.

français ne comportant aucun délai de départ, il lui appartient d’assortir sa décision d’une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

couple souhaite s’installer en France et dès lors que son époux peut solliciter le bénéfice du regroupement familial à son profit, la requérante ne justifie pas de circonstances particulières qui feraient

français ne comportant aucun délai de départ, il lui appartient d’assortir sa décision d’une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

français ne comportant aucun délai de départ, il lui appartient d’assortir sa décision d’une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

imparti pour satisfaire à cette obligation, il appartient au préfet d'assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient