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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311066_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311215_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311450_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311705_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311717_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311726_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ". 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311977_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312251_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312700_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312707_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313248_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313250_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313519_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

cassation, suite au pourvoi effectué à l'encontre d'un jugement prononcé par le tribunal de commerce de Bordeaux ; il est urgent qu'un avocat soit désigné avant le dépôt du rapport du rapporteur ; -le message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313994_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314024_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314040_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314082_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314283_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314314_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314418_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle

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