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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311066_20250827
27 août 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.
ORTA_2311215_20250227
27 février 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 4.
ORTA_2311450_20231110
10 novembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311705_20251113
13 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 2.
ORTA_2311717_20251217
17 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311726_20250922
22 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ". 3
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311977_20231128
28 novembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.
ORTA_2312251_20240124
24 janvier 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 5.
ORTA_2312700_20251114
14 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».
ORTA_2312707_20251218
18 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313248_20250417
17 avril 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.
ORTA_2313250_20240118
18 janvier 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
ORTA_2313519_20230609
9 juin 2023
cassation, suite au pourvoi effectué à l'encontre d'un jugement prononcé par le tribunal de commerce de Bordeaux ; il est urgent qu'un avocat soit désigné avant le dépôt du rapport du rapporteur ; -le message
ORTA_2313994_20251030
30 octobre 2025
ORTA_2314024_20260227
27 février 2026
ORTA_2314040_20251015
15 octobre 2025
ORTA_2314082_20230704
4 juillet 2023
ORTA_2314283_20260209
9 février 2026
ORTA_2314314_20250212
12 février 2025
ORTA_2314418_20250117
17 janvier 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.
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