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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314433_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314454_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314588_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314748_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315217_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315638_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315678_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317272_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317577_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318472_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318706_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319540_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321584_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327379_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400071_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400146_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400171_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308335_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308343_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308478_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle

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