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Jean-Alexandre Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Brault, représentant Mme B. Le CHI Robert Ballanger n'était ni présent, ni représenté.

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7ème chambre

DTA_2203917_20240206

Administratif

6 février 2024

Il peut faire appel à un autre membre du corps médical. Dans tous les cas, le malade doit réitérer sa décision après un délai raisonnable.

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3ème chambre

DTA_2002813_20230630

Administratif

30 juin 2023

s'expliquant par le fait que la société SOS Pare-Brise n'a jamais pu ouvrir un compte dans une banque : - s'agissant des factures de sous-traitance établies en 2017 : le service, qui mentionne dans le corps

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4ème Chambre

DTA_2104238_20240215

Administratif

15 février 2024

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Higy, avocate de Groupama Grand Est et des consorts F ; - les observations de Me Joly, avocate du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin

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7ème chambre

DTA_2306142_20240618

Administratif

18 juin 2024

Durant cette intervention, d'une part, il a été identifié l'oubli d'un drain et, d'autre part, l'existence de germes E. coli et staphylocoque capitis contractés par le corps étranger oublié dans la plaie

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7ème chambre

DTA_2203916_20240618

Administratif

18 juin 2024

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7ème chambre

DTA_2307553_20240702

Administratif

2 juillet 2024

A étant alors transporté aux urgences du CHIAP où il a bénéficié d'un scanner cérébral qui a mis en évidence une lésion tumorale du corps calleux.

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