C, interprète assermenté en langue arabe, qui indique qu'il souhaite disposer d'un délai de 24 heures pour quitter la France ; - et Me El Assad du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet de l'Essonne

cause, elle maintient sa demande relative aux frais de l'instance qu'elle a dû engager pour avoir le rendez-vous en préfecture et qu'elle n'aurait jamais eu sans cela ; - les observations de Me El Assad

A... avait élu domicile auprès de l’association INSER ASAF à Pantin dans le département de la Seine-Saint-Denis.

A... s’est borné à produire un courrier du 2 février 2026 de l’association Inser Asaf le domiciliant, non signé et adressé aux services préfectoraux sollicitant qu’une copie d’un courrier recommandé reçu

.- our l'a lication du résent article, les meublés de tourisme sont des villas, a artements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de assage qui

B a déclaré une domiciliation auprès de l'INSER ASAF à Paris, il ressort du procès-verbal de convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité du 9 mai 2023, pièce contemporaine

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant indique une domiciliation postale à Paris (75019), 121 rue Manin, à l'association " Inter Asaf ".

et valable jusqu'au 9 octobre 2025, la décision en litige le place dans une situation précaire justifiant l'urgence qu'il y a à suspendre l'exécution de cette décision ; -les observations de Me El Assaad

C, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne absent, qui conclut

C, assisté de Mme B, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de

A, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui

Au cours de l'audience publique tenue le 26 mars 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui fait

A, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait

requête, dès lors qu’à la date de la décision implicite de rejet en litige, soit le 21 octobre 2024, la requérante résidait dans le département des Bouches-du-Rhône, - et les observations de Me El Assaad

attribuées à tort ; et que les conséquences de la décision attaquée sont disproportionnées sur la vie privée et familiale de la requérante qui vit en France depuis 35 ans, - et les observations de Me El Assaad

A et Mme C, absents, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête

A et Mme C, absents, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête

ordonnance sur le moyen relevé d’office tiré de l’irrecevabilité des conclusions aux fins de suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - les observations de Me El Assaad

Pour le reste, il persiste dans ses conclusions et moyens exposés dans sa requête ; - les observations de Me El Assaad qui précise qu'il a bien été indiqué au requérant de verser les pièces complémentaires

A, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.