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5 417 résultats pour « Avenel-Theze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2500004_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet de l’Eure a invalidé les résultats de l’épreuve théorique

Source officielle
TA

Magistrat Geismar

DTA_2310156_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme A... a réussi l’épreuve théorique générale du permis de conduire le 6 juillet 2021 à 11 heures, dans un centre d’examen de la société DEKRA.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2402886_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient que : - elle a effectivement passé l’épreuve théorique, ; - ayant des difficultés personnelles, elle a négligé la procédure contradictoire engagée par le préfet ; - sa situation est difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300047_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 sur sa demande d'autorisation à soutenir une thèse doctorale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508585_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

de faire ainsi valoir le diplôme de doctorat, ce qui compromet son avenir professionnel.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2501866_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il ressort des termes de la décision attaquée que pour estimer que les résultats de l'examen théorique de M.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2302214_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A à l'épreuve théorique du permis de conduire en obtenant 37 bonnes réponses sur 40 alors que ce dernier, arrivé en France depuis six mois, parle très peu la langue française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400944_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 mars 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré le résultat favorable obtenu à l'épreuve théorique

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2502580_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... a passé l’examen théorique du permis de conduire le 14 octobre 2023 dans un centre d’examen « centre objectif code » à Lormont. Il a été reçu favorablement.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401165_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

irrégulier, faute de procédure contradictoire préalable ; - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les examens théorique

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2500979_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... a passé l’examen théorique du permis de conduire le 14 octobre 2023 dans un centre d’examen « centre objectif code » à Lormont. Il a été reçu favorablement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300619_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

enregistrée le 2 février 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel délivré le 20 décembre 2022 par le maire de la commune de Theix-Noyalo

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2508330_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... avant l’invalidation de sa réussite à l’épreuve théorique générale du permis de conduire contestée.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2500334_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une décision du 18 octobre 2024, le préfet de la Haute-Corse a invalidé les résultats de l’épreuve théorique générale du permis de conduire réussie par M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2407770_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Mme B s'est inscrite à l'examen théorique du permis de conduire au mois de mai 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301422_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une décision du 17 mars 2022, le président de l'université de Nîmes a décidé de ne pas renouveler son inscription en thèse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407513_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 26 novembre 2024 par laquelle le préfet du Finistère a invalidé l'épreuve théorique

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2305656_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est intervenue à la suite d'une procédure irrégulière dès lors que, Mme D n'étant plus sa directrice de thèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513346_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

que Mme B... ait obtenu une note à l’unité d’enseignement expérience professionnelle, elle aurait été ajournée du fait de sa moyenne pour l’ensemble des unités d’enseignement théoriques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600044_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

néfastes sur son état de santé, compte tenu du stress lié à la perte de son emploi dans un contexte d’agissements hostiles répétés ; son inscription à l’école doctorale VTT, avec un autre directeur de thèse

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THEZE, Notaires associés

SIREN 312327828Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THEZE, Notaires associés, STE EN LIQUIDATION

SIREN 312327828Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THEZE, Notaires associés

SIREN 312327828GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

16/11/2016

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