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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214736_20230412
12 avril 2023
La requête présentée par Mme A tend à l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à sa belle-fille, C, née le 30 août 2005.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300193_20230707
7 juillet 2023
E ainsi qu'aux communes de Blond et de Bellac au sujet de l'entretien d'un chemin forestier.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401094_20240515
15 mai 2024
A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Bélair de produire la
3ème Chambre
DTA_2001425_20221110
10 novembre 2022
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Petizon, représentant la communauté de communes de Belle-Ille-en-Mer.
2ème chambre
DTA_2307841_20260402
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société La belle image est propriétaire du domaine de la Belle-Image, ensemble immobilier situé au 9 rue du Pressoir dans la commune de Marolles-en-Brie (Val-de-Marne),
4ème Chambre
DTA_2301668_20251120
20 novembre 2025
Par une décision du 26 septembre 2022, la maire de la commune de Belle-Eglise a « classé sans suite » cette demande.
DTA_2301679_20251219
19 décembre 2025
Par une décision du 26 septembre 2022, le maire de la commune de Belle-Eglise a « classé sans suite » cette demande.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504368_20260219
19 février 2026
prescrire une expertise aux fins de déterminer l’origine et la cause des désordres occasionnés au collecteur pluvial appartenant à l’agglomération d’Agen, situé au droit de la construction de la SCI Belle
1re Section - 1re Chambre
DTA_2113885_20231108
8 novembre 2023
Khansari, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304109_20240108
8 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société BeCa Amiens Nord a son siège à Amiens, dans le département de la Somme.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101266_20230207
7 février 2023
B la somme demandée par la commune de Villeneuve-lèz-Avignon et par la SCI Belle rive sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2300114_20230202
2 février 2023
Dès lors, la requête de la commune de Bellac ne peut être accueillie. O R D O N N E : Article 1er: La requête de la commune de Bellac est rejetée.
DTA_2407991_20250930
30 septembre 2025
activité sociale domicilié 8 rue de Rosny, BP 629, à Montreuil (93100) et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C... » et « La Belle
DTA_2407992_20250930
familiale Giraudet domiciliée Route de la Faute à la Faute-sur-Mer (85360), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C... » et « La Belle
DTA_2407993_20250930
E... demeurant 4 rue des jardins à Beaurepaire (85500), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits H... » et « La Belle Henriette »
DTA_2407994_20250930
.. demeurant 85 rue des Frères Gambon à Cosne-Cours-sur-Loire (58200), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et « La Belle
DTA_2407996_20250930
demeurant 11 Le Pé de Sèvre, La Vigne des cerisiers à Le Pallet (44330), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F... » et « La Belle
DTA_2407997_20250930
Tranche-sur-Mer domiciliée rue de l’Hotel de Ville à La Tranche-sur-Mer, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C... » et « La Belle
DTA_2407998_20250930
la SCI Les Roullières domiciliée 91-95 Cours Lafayette à Lyon (69006), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C... » et « La Belle
DTA_2407999_20250930
Boulevard de Lattre de Tassigny à lieu-dit Les Prises à La Tranche-sur-Mer, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C... » et « La Belle
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