O R D O N N E: Article 1er : La requête de la société Bois et Loisirs est rejetée.

Il ressort des pièces du dossier que le transfert de propriété du fonds de commerce à la commune d'Aulnay-sous-Bois n'a pas été réalisé.

neuves et des agrandissements en rénovation, des bardages, des terrasses en bois, des aménagements intérieurs, des escaliers et de la couverture.

-30-20, n° 160 et BOI-BIC-PVMV-30-10, n° 48 à 94.

Ils soutiennent que : - la notification de la proposition de rectification via Escale est irrégulière, au regard des exigences prévues à la doctrine référencée BOI-CF-IOR-10-30 n°60, 70, 9 et 120 ;

Article 3 : La ville de Marseille versera une somme de 800 euros à Me Borie-Belcour, avocat de Mme et M.

Bordes, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

part, les opérations de contrôle se sont poursuivies après la réunion de synthèse clôturant la période de contrôle tel qu'il résulte du paragraphe 10 la documentation administrative sous la référence BOI-CF-PGR

logement soit compatible avec le fonctionnement d'un appareil à combustion dans le salon-séjour, de faire vérifier et entretenir le conduit d'évacuation des fumées sur lequel est raccordé le poêle à bois

A comme bénéficiaire des revenus distribués ; - l'administration a méconnu sa propre doctrine BOI-RPPM-RCM-10-20-10 n°180 et n°260 et BOI-RPPM-RCM-10-20-20-40 du 12 septembre 2012 ; - la pénalité

L'EURL Pradelles Bois n'a formulé aucune observation sur cette proposition de rectification.

A l'issue de la procédure d'appel d'offre, le lot n°3 " charpente bois-couverture " a été confié à la société Avenir Bois et le lot n°4 " menuiseries extérieures aluminium - occultation " à la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 20 juin 2025, Mme D C épouse B, représentée par Me Borie-Belcour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Bories, premier conseiller ; - et les observations de Me Morin, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Bories, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

B, son président, est rémunéré pour sa fonction de chef de projet junior ; sa rémunération doit être retenue pour le calcul des dépenses de personnel conformément à la doctrine référencée BOI-BIC-RICI-

B..., représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2023 par lequel le président de Clermont Auvergne Métropole a prononcé à son encontre

Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

, l'étanchéïté du silo à bois situé au-dessus de la chaufferie et les bondes de sol des locaux poubelles.