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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205648_20240703
3 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 19 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210404_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2024, la commune de Villeneuve-le-Roi, représentée par la SELARL Cabanes avocats, agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir
1ère chambre
DTA_2005024_20230309
9 mars 2023
juillet 2020, le 9 juillet 2021, le 30 juillet 2021 et le 17 septembre 2021, et un mémoire récapitulatif du 21 avril 2022, la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération, représentée par Me Cabanes
DTA_2500265_20260209
9 février 2026
Par la présente requête, l'Association de Défense des Riverains du Lotissement la Cabane demande au tribunal d’annuler cette délibération.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304061_20231018
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, le préfet de Mayotte représenté par la SELARL CENTAURE, en la personne de Me Ben Attia, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2304062_20231018
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, le préfet de Mayotte représenté par Me Ben Attia, SELARL CENTAURE AVOCATS conclut au rejet de la requête.
ORTA_2304078_20231019
19 octobre 2023
-l'arrêté porte atteinte à sa liberté d'aller et venir Par mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2023, le préfet, représenté par le cabinet Centaure, Me Ben Attia conclut au rejet de la requête
Eloignement 72 heures
DTA_2507923_20251201
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Marciguey qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
DTA_2503108_20260429
29 avril 2026
Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2501545_20260401
1 avril 2026
Délibéré après l’audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2600714_20260206
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Chavallier-Chiron, substituant Me Lanne, pour M.
DTA_2500485_20251217
17 décembre 2025
Le rapport de Mme Cabanne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300885_20240619
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
DTA_2303134_20231122
22 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Naud, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306960_20240102
2 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cabanne pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2305603_20240214
14 février 2024
Le rapport de Mme Cabanne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305659_20240214
Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305994_20240320
20 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2306199_20240403
3 avril 2024
Délibéré après l'audience du 20 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2206678_20250319
19 mars 2025
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