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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407614_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B A, représenté par Me Colin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2415592_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2417010_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2418497_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de Mme A.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2414275_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de Me Gerbe pour M. B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302827_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

entrainant un vice de procédure ayant exercé une influence sur le sens de la décision querellée ; la parcelle se situe dans le site classé du Mont-Faron et pas seulement dans le site inscrit des collines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400279_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 janvier, 8 et 12 février 2024, l'association Défense de la Colline des puits, Mmes A D et C B, représentées par la SCP Lyon-Caen

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407460_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

L'association de protection des collines peypinoises en demande l'annulation au tribunal. Sur l'intervention volontaire : 2.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2408485_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin ; - et les observations Me Lenouvel Alverez, subsituant Me Rapoport représentant M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405087_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le 8 janvier 2024, les résultats d’un examen cytobactériologique des urines ont mis en évidence des colonies de Staphylococcus aureus et d’Escherichia coli.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400677_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

des colonnes exigés par l'annexe 1 du règlement de consultation.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2208842_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Comines : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404518_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A B et la SCI La Maison des Collines, représentés par Me Clément, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 832-1 du code de justice administrative : 1°) de déclarer nulle et non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504915_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Collin, qui précise que ses conclusions ne sont dirigées que contre l'accord-cadre relatif au lot n° 1 ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2500191_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300643_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

1 000 euros par jour de retard, de réaliser dans le délai d'un mois les travaux conservatoires nécessaires afin que soit préservée leur propriété et garantie la sécurité des usagers de la rue de la Colline

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504588_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504687_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306678_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504722_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle

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