, dans les conditions fixées par le présent décret, un avis sur les questions médicales soulevées par l'admission des candidats aux emplois publics, l'octroi et le renouvellement des congés de maladie

département dans le délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros A jour de retard ; subsidiairement, d'ordonner le réexamen de sa situation dans les mêmes conditions

Elle a bénéficié de congés de maladie ordinaires en raison de troubles dépressifs à compter du mois de juin 2024.

pour maladie puis de la prise de ses congés annuels.

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize

Après avoir été placée en congé de longue durée pour un syndrome anxio-dépressif du 12 octobre 2018 au 11 octobre 2019, Mme B a vu ce congé prolongé jusqu'au 11 avril 2020 par un arrêté du recteur de l'académie

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

congés de longue maladie ; - le code de justice administrative.

A, né le 7 mars 2007 au Pakistan, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance.

et l’accroissement temporaire de son activité pour la période des fêtes de fin d’année, ces arguments ne suffisent pas à expliquer en quoi les missions confiées à ces contrats courts ne pouvaient être

S'agissant des congés prévus au 5° de l'article 57, le fonctionnaire stagiaire a droit à ces congés pour des durées et selon des conditions déterminées par ce même article ainsi que par les dispositions

2022 et a refusé sa demande de congé de longue maladie.

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

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