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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2000067_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 juin 2020 et 11 mars 2021, l'OPHEH, représenté par la société d'avocats Juris Laboris, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2300586_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

devant le conseil médical et, d’autre part, de la contradiction entre la mention que les blessures ou maladies contractées ou aggravées en service ne contribuent pas à la mise à la retraite de Mme labiad

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005342_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2023, 21 novembre 2023, 21 décembre 2023 et 31 juillet 2024, la société SEQUANO AMENAGEMENT, représentée par Me Laborde, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002121_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elles sont bordées au nord et au nord-est par deux parcelles supportant chacune une construction et sont séparées d'un petit lotissement au sud par la route Qur Labiry.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203180_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

communauté d’agglomération de La Rochelle a décidé de mettre en place un régime d’autorisation de changement d’usage sur le territoire des communes d’Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-Sur-Mer, Lagord

Source officielle

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