CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

161 991 résultats pour « Decrette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301529_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle

Page 13 sur 8100

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC60 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Clémentine DECRETTE

SIREN 851017012Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL WILD-DECRETTE

SIREN 441885001Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

21/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE en abrégé "AACD"

SIREN 327931168Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

12/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Clémentine DECRETTE

SIREN 851017012Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

02/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Clémentine DECRETTE

SIREN 851017012Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

09/02/2025

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301530_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301532_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301533_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301538_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301540_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301543_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301547_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301548_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301550_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301553_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301556_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301557_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301559_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301560_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301562_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301563_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301565_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301569_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301571_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application

Source officielle