CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 008 résultats pour « Ellisalde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216798_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

requérant par lettre recommandée et dont il a été accusé réception au plus tard le 31 mars 2023, les requérants n'ont pas régularisé leur requête, dans le délai de quinze jours qui leur était imparti, en élisant

Source officielle

Page 13 sur 51

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217080_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A défaut d'avoir régularisé sa requête en élisant domicile sur l'un des territoires visés à l'article R. 431-8 précité, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205402_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

le tribunal au requérant le 3 mai 2022, et dont il a été accusé réception le 16 mai 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205410_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

requérante le 1er septembre 2022, et dont il a été accusé réception le 27 septembre 2022, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205633_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

tribunal au requérant le 18 mai 2022, et dont il a été accusé réception le 27 mai 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205898_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

le tribunal au requérant le 12 mai 2022, et dont il a été accusé réception le 29 mai 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304905_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé sa requête en élisant domicile sur l'un des territoires visés à l'article R. 431-8 précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304973_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

A défaut pour B d'avoir régularisé sa requête, en élisant domicile sur l'un des territoires visés à l'article R. 431-8 précité, dans le délai d'un mois qui lui était imparti, sa requête est entachée d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306239_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui a été imparti, régularisé son recours en élisant domicile sur un des territoires visés par ces dispositions. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306356_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

tribunal à la requérante le 7 octobre 2024, et dont il a été accusé réception le 2 novembre 2024, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306596_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

tribunal à la requérante le 12 mai 2023, et dont il a été accusé réception le 3 juin 2023, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306637_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant domicile sur un des territoires visés à l'article R. 431-8 précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306777_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A défaut d'avoir régulariser sa requête en élisant domicile sur l'un des territoires visés à l'article R. 431-8 précité, dans le délai d'un mois qui lui était imparti, la requête de Mme A épouse C est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306879_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Mme A épouse C n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé sa requête en élisant domicile sur l'un des territoires visés à l'article R. 431-8 précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307302_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

juillet 2023, date à laquelle les services postaux algériens ont renvoyé le courrier, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307546_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

adressée par le tribunal à la requérante le 2 juin 2023, et dont il a été accusé réception le 22 juin 2023, elle n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307612_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

tribunal au requérant le 1er juin 2023, et dont il a été accusé réception le 20 juillet 2023, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401007_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

A n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant domicile sur un des territoires mentionnés à cet article R. 431-8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401519_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

A n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant domicile sur un des territoires mentionnés au même article R. 431-8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402100_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

tribunal au requérant le 13 février 2024, et dont il a été accusé réception le 5 mars 2024, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle