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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201036_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Mme B A, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 10863/CIVEN/NFB du 15 novembre 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200276_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Mme A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de son défunt époux, M. D E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200946_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C a présenté une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de sa défunte épouse, Mme F B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201037_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Mme A B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 10732/CIVEN/NFB du 20 octobre 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201038_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

épouse B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 10736/CIVEN/NFB du 20 octobre 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100557_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

C A, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020, notifiée le 23 novembre suivant, par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200135_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le 29 avril 2021, Mme B a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200136_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le 21 avril 2021, Mme E a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200159_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le 2 juin 2021, Mme D a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200160_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le 8 avril 2021, Mme B a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200133_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le 3 juin 2021, Mme D a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200156_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le 12 décembre 2020, Mme C a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103913_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

C résultant de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300149_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme B A, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 11336/CIVEN/NFB du 15 février 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300240_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C épouse B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 11657/CIVEN/NFB du 29 mars 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300065_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Mme A B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 11038/CIVEN/NFB du 19 décembre 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300114_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme B A, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 11172/CIVEN/NFB du 25 janvier 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300115_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme A B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 11170/CIVEN/NFB du 25 janvier 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300184_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 6 mars 2023, le CIVEN a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300212_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mme B a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 10 mars 2023, le CIVEN a rejeté sa demande.

Source officielle

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Radiations

Essaadi, Mohammed

SIREN 898089461Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/06/2026

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Radiations

SOUMADIL, Essaadia

SIREN 989984281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/06/2026

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Radiations

ESSAADI, Khadija

SIREN 919266783Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/05/2026

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Modifications diverses

ESSAADI, Slim

SIREN 980084925Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/04/2026

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Radiations

ESSAADI, Billel

SIREN 918674177Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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