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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309143_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il est constant que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309506_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ce dernier a estimé, dans son avis du 26 mai 2023, que l’immeuble sur lequel les travaux sont réalisés est identifié sous la légende 3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de Versailles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506119_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Mme A B, ressortissante philippine, née le 8 octobre 1975 à Lemery aux Philippines est entrée sur le territoire français le 24 janvier 2001.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503666_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304573_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Lecard, rapporteure publique, - les observations de M. B.... Une note en délibéré, présentée par M. B..., a été enregistrée le 18 septembre 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302795_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302933_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306892_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307582_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

En deuxième lieu, par une décision du 6 février 2023 publiée au Bulletin officiel du 10 février 2023, Mme Claire Lecerf, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la secrétaire générale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303859_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300298_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201432_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208287_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Bizzarri, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208312_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

fait, l’article 2.1.3 des dispositions réglementaires communes du règlement écrit du PLUi en définit le régime et leur tracé est matérialisé en violet dans le plan C de ce même document même si la légende

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204210_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204230_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206670_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Cormier, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206985_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cormier, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202944_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207444_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

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