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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2328475_20231215
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2313487_20230612
12 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 12 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2401367_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2404778_20240301
1 mars 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Bikindou, avocate, représentant M. B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2415490_20240614
14 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaures Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2222780_20221104
4 novembre 2022
Vu le mémoire, enregistré le 4 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2400885_20260319
19 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 octobre 2024, 10 décembre 2024 et 28 avril 2025, la commune de Montbonnot-Saint-Martin, représentée par la SELARL CDMF-Avocats Affaires Publiques, agissant
DTA_2310588_20230515
15 mai 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Albertini, avocat commis d'office, représentant M. B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2311055_20230519
19 mai 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Takougnadi, avocat commis d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer.
DTA_2311056_20230519
DTA_2312096_20230530
30 mai 2023
Martin-Genier, - les observations de Me El Borei, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2324623_20231030
30 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Gharbi, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2324856_20231103
3 novembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Thiam, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2325693_20231113
13 novembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Schoellkopf, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2325696_20231113
Martin-Genier, - les observations orales de Me Schoellkopf, avocat commis d'office représentant Mme A B, en présence de celle-ci assistée d'un interprète en langue espagnole, - et les observations
DTA_2325878_20231114
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2327287_20231201
1 décembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Fournier, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2313559_20230616
16 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Schoellkopf, avocat commis d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2314616_20230626
26 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Aitkaki, avocat commis d'office représentant M. C B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2314761_20230626
Martin-Genier, - les observations de Me Aitkaki, avocat commis d'office représentant M. A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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