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meilleure solution pour faciliter la gestion des flux financiers entre les différentes sociétés du groupe ; - la société Aurelien a constitué, la même année que l'opération d'apport, la société Mataurel

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1ère Chambre

DTA_2200204_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Au regard des éléments qui précèdent et de ses lieux de résidence à Arue depuis sa naissance jusqu'en 1993, à Papeete de 1994 à 1995, à Pirae de 1996 à 2005, à Mataiea entre 2005 et 2008 et à Papara depuis

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400703_20240319

Administratif

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 8 mars 2024, Mme A C B, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés,

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5ème chambre

DTA_2402667_20250515

Administratif

15 mai 2025

A B, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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2ème chambre

DTA_2302798_20250603

Administratif

3 juin 2025

procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 8 août 2023 que l'association Barbaise 4 x 4 a décidé " d'engager toutes les démarches nécessaires à l'annulation de l'interdiction édictée par la mairesse

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2ème Chambre

DTA_2201473_20250219

Administratif

19 février 2025

Puis, par une décision du 13 février 2015, la mairesse de la commune de La Guérinière, autorisée par une délibération du 12 février 2015 de son conseil municipal, a prononcé la résiliation pour faute du

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1ère Chambre

DTA_2100937_20231024

Administratif

24 octobre 2023

A B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 23 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

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3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2125584_20221130

Administratif

30 novembre 2022

A C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points sur son permis

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2100835_20230629

Administratif

29 juin 2023

A B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 20 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de

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Juge unique 8

DTA_2105190_20220915

Administratif

15 septembre 2022

B C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 28 avril 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

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Magistrat M. MYARA

DTA_2406101_20260119

Administratif

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’intérieur portant invalidation de son permis de conduire ainsi que les

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111015_20221220

Administratif

20 décembre 2022

B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 8 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

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1ère Chambre

DTA_2500452_20260512

Administratif

12 mai 2026

Elle a, durant sa vie, vécu à Mataiea (îles de la Société) de sa naissance à 1995 et à Bora Bora (îles de la Société) de 1995 à 1998.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2214972_20221209

Administratif

9 décembre 2022

E F D, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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3ème chambre

DTA_2203536_20231220

Administratif

20 décembre 2023

A B, représenté par Me Macarez, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

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7ème Chambre (J.U)

DTA_2116384_20230315

Administratif

15 mars 2023

B C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points à la suite des infractions en date des 2 avril 2017 (4 points), 8 octobre 2017 (3 points)

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juge unique (1)

DTA_2102833_20240206

Administratif

6 février 2024

C B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 26 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

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Juge unique 8

DTA_2105828_20220915

Administratif

15 septembre 2022

D C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux

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3ème Chambre

DTA_2009699_20230323

Administratif

23 mars 2023

A, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 7 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son

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Magistrat M.Myara

DTA_2202309_20250108

Administratif

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son

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