Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203709_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de sa carte mobilité inclusion mention " priorité ", de sa pièce d'identité, d'un compte rendu d'hospitalisation, d'une demande d'autorisation de transmission de dossier médical du CHU de Rouen, d'un mail
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204125_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A B professeur des écoles exerçant en tant que titulaire sur zone de remplacement saisit le tribunal du rejet le 1er décembre 2020 par mail de sa demande expédiée le 17 novembre 2020 en recommandé avec
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104772_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104942_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104944_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104954_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104957_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104958_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104960_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104961_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105016_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105017_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105018_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105019_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105020_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105021_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105022_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105023_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105024_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105025_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que le syndicat a été informé par courrier et par mail du 19 juillet 2022 de la mise en place d'un espace numérique lui permettant de consulter les DUERP des écoles de l'académie de Paris.
Source officiellePage 13 sur 308