Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2107997_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Lorsque la configuration des lieux et l'importance locale de la circulation piétonne le permettent, cette largeur peut être portée au-delà du tiers du trottoir, sans pouvoir excéder 50 % de la largeur
Source officielleJuge unique 3
DTA_2105797_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que ce trottoir fréquenté du centre-ville oblige les usagers, en raison de son caractère étroit, à se déporter d'un côté ou de l'autre de la voie piétonne comme soutient l'avoir
Source officielle4ème chambre
DTA_2105424_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
avril 2018 cette autorisation a été abrogée par un second arrêté n° 3625 au motif que le matériel de mobilité électrique loué ou vendu par la société générait des problèmes de sécurité sur les voies piétonnes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302798_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... est bordée par un chemin piéton dit « A... vert de la Rosais » lequel comprend un alignement d’arbres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305020_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistré le 23 mai 2024 et le 19 mars 2025, le centre communal d'action sociale de Narbonne, représenté par Me Pilone conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906692_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
permis de construire modificatif du 30 mars 2022 ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme doit être écarté dès lors que le statut de la voirie partagée piétons
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119299_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119300_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119302_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119304_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119307_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119308_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de
Source officielle1ère chambre
DTA_2501537_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Parvaud, - et les observations de Me Pion, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300201_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Malabre, substituant Me Pion, représentant M. C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403806_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le cheminement piéton sur lequel Mme C... épouse A... indique avoir chuté se trouve sur la parcelle cadastrée ZH0896, qui est la propriété de la SCI Le domaine du Mont Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501180_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune d'Angers de procéder à " l'installation de potelets " sur le trottoir devant sa sortie piétonne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503441_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la mise en œuvre d'une déviation pour piétons et cyclistes dans la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407081_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C soutient que la faute que lui a reprochée l'inspectrice du permis de conduire, à savoir un refus de priorité à piéton engagé sur la chaussée entraînant un danger immédiat, à l'angle de la rue du lièvre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301153_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L’administration a enfin tenu compte du fait que la cession portait sur un fonds jumelé, situé dans une zone particulièrement touristique, au cœur de la principale zone piétonne de Nice.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301154_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L’administration a enfin tenu compte du fait que la cession portait sur un fonds jumelé, situé dans une zone particulièrement touristique, au cœur de la principale zone piétonne de Nice.
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