CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2006927_20230721
21 juillet 2023
En outre, l'employeur avait organisé des entretiens individuels avec l'ensemble des salariés du magasin de Bresson, les 17 et 18 juin 2019.
DTA_2006928_20230721
2ème Chambre
DTA_2400433_20260312
12 mars 2026
prendre en compte de manière déclarative les heures supplémentaires réalisés par chaque salarié.
2ème chambre
DTA_2201380_20230929
29 septembre 2023
La requérante expose que ce contrat a pris fin suite à la démission du salarié à compter du 1er septembre 2020.
5ème chambre
DTA_2207211_20231108
8 novembre 2023
que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet. ".
1ère chambre
DTA_2004436_20230629
29 juin 2023
Dans le cas où l'emploi précédemment occupé par le salarié dont l'autorisation de licenciement a été annulée et qui demande sa réintégration n'existe plus ou n'est pas vacant, le refus par ce salarié d'occuper
9ème Chambre
DTA_2208824_20260312
chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites
DTA_2208832_20260312
DTA_2208833_20260312
DTA_2208834_20260312
DTA_2208835_20260312
DTA_2208836_20260312
DTA_2208838_20260312
DTA_2208840_20260312
DTA_2208841_20260312
DTA_2208842_20260312
DTA_2208843_20260312
DTA_2208826_20260312
DTA_2208827_20260312
DTA_2208829_20260312
Page 13 sur 3337