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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2202859_20220712
12 juillet 2022
D H B, représenté par Me Gallouze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515993_20251013
13 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
5ème Chambre
DTA_2301305_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de M. Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2501729_20250429
29 avril 2025
C D (cardiologie), exerçant à l'hôpital privé Claude Galien - SA Angio, 20 route de Boussy à Quincy-sous-Sénart (91480) est désigné comme expert. Il aura pour mission, en présence de M.
DTA_2301330_20251031
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de Mme B..., rapporteuse publique.
DTA_2213490_20250307
7 mars 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. La rapporteure, signé C.
Reconduite à la frontière
DTA_2505598_20250422
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025 : - le rapport de Mme Gabez, magistrate désignée ; - les observations de Me Siran, avocate représentant Mme C et M.
DTA_2400144_20251017
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2215416_20250214
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508231_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Ni Ghairbhia Garvey, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404739_20240816
16 août 2024
éléments, établis selon une méthode de calcul clairement identifiable et qui mettent en évidence une sous-évaluation de certains postes tels que les postes " connecteurs ", " béton ", " acier " et " galvanisation
1re Section - 1re Chambre
DTA_2515903_20251217
17 décembre 2025
A..., ressortissant afghan, né le 6 janvier 1997 à Gardez, est entré en France le 31 mai 2021 selon ses déclarations pour y demander l’asile.
DTA_2300980_20250929
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de Mme A..., rapporteuse publique.
DTA_2302822_20250929
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de Mme C..., rapporteuse publique.
DTA_2307251_20251003
3 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2212897_20250214
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2404836_20251031
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le rapporteur, Signé K.
DTA_2504683_20250423
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2500234_20250211
11 février 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508944_20250715
15 juillet 2025
E C B, représenté par Me Ni Ghairbhia Garvey, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
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