en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne de Bourgogne, dont le siège est ..., 2 / de la Banque Gallière

des tubes qui ont été livrés le 23 juillet 1991 ; que, le 24 juillet 1991, la société Cegelec a confirmé la commande à la Société phocéenne par un écrit comportant la mention manuscrite "Galvanisation

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Galien, de Me Capron, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François X... coupable de travail dissimulé ; " après avoir retenu que les trois gaveurs

plusieurs créances professionnelles à la Banque populaire de Bourgogne ; que, celle-ci n'a pas notifié cette cession aux débiteurs cédés mais a adressé, par courrier reçu le 20 octobre 1993, à la banque Gallière

; que la société Galva Caux a repris l'activité de la société Galvanorm et un bail précaire a été régularisé le 1er mai 2007 ; que, par lettre du 2 décembre 2008, la société Galva Caux a informé la préfecture

(la société Galec) stipule que tout associé peut se retirer de la société et précise que l'associé est alors redevable d'une indemnité forfaitaire comprenant la perte, au jour de la décision de retrait

) pour exécution d'un arrêt de la Cour de cassation rendu le 22 février 2000, qui, cassant la décision ayant autorisé la société Galec à conserver le montant de ristournes, s'élevant à 33 934 804 francs

(les consorts X...) ont cédé à la société Galec (le Galec) les parts qu'ils détenaient dans la SNC Jean X... et compagnie devenue la SNC Edel ; que l'acte du 28 décembre 1988 stipulait une convention de

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que l'obligation à la charge des fournisseurs de verser à la société GALEC les ristournes RFA GALEC calculées sur le chiffre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marbrerie Gallet Mayolle, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SC Galec, dont le siège est ...

métaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la société Galva

Y... et la société Galec était de nature à révéler sur le comportement de M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Briques et galets

. ; qu'elle a émis un chèque de 520 000 francs à l'ordre de "la banque Gallière-séquestre", porté par celle-ci au crédit d'un compte ouvert au nom de M.

16 janvier 2002), que la société Becton Dickinson France (la société Becton) fabrique et distribue des produits à usage médical ; que la société Périmédical, aux droits de laquelle vient la société Gallien

auquel l'agrément de cette association donne le droit d'utiliser le panonceau Leclerc, l'adhésion de la société exploitant le centre distributeur au Groupement d'achat des centres distributeurs Leclec (GALEC