Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2407873_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une requête n° 2407873, enregistrée le 13 décembre 2024, et des mémoires enregistrés les 6 janvier et 12 mai 2025, Mme E D, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2503229_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2502128_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2211063_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111370_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
soutient que : - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, l'évaluation de l'assimilation à la communauté française de Mme B ne tenant
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2424882_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2433411_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2434508_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224580_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant
Source officielle8ème chambre
DTA_2508576_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Bélot, - et les observations de Me Thomas, assistant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505454_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2025 : - le rapport de Mme René, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Nohe-Thomas et représentant M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2108990_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2112868_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2105799_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2101724_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2100952_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2103557_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2110950_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2107546_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2106949_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
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