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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2300700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Si sa fille, de nationalité française, réside en France où elle l'accueille et subvient à ses besoins et si elle justifie être veuve depuis l'année 2015, elle ne conteste pas avoir vécue séparée de sa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208267_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
pas obstacle à la demande d'un visa de long séjour " visiteur " précisément dans le cas où la durée du séjour du salarié n'atteint pas dix-huit mois ou lui est à peine supérieure et que la situation vécue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508542_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... produit un récit relatant la disparition de différents membres de sa famille, des conditions de vie précaires vécues lors de son enfance et des violences qu’il aurait subies de la part du mari de
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500459_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile qui notamment définit comme vulnérables les victimes de mutilations génitale féminine et si elle verse notamment au débat les éléments relatifs à la mutilation vécue
Source officielle9ème chambre
DTA_2301907_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par ailleurs, l'intéressée ne démontre pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où vivent ses deux sœurs et son frère et où elle a elle-même vécue au moins jusqu'à l'âge de 24 ans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504990_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
requérante produit en outre des certificats médicaux établis les 20 février et 7 juillet 2025 par un médecin généraliste, indiquant qu’elle présente un état anxieux réactionnel aux maltraitances supposément vécues
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203799_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
des autorités allemandes, son transfert vers l'Allemagne aura nécessairement pour conséquence son renvoi en Géorgie où, son état de santé se dégradera eu égard aux expériences traumatisantes qu'il a vécues
Source officielle1ère chambre
DTA_2204009_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
mère et le frère de la requérante seraient titulaires d'un titre de séjour et résideraient régulièrement en France, ni qu'elle serait elle-même dépourvue d'attaches dans son pays d'origine où elle a vécue
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112130_20250828
28 août 2025
28 août 2025
ailleurs, des pièces du dossier que Mme B avait, à de nombreuses reprises, depuis septembre 2018, par le renseignement de " fiche d'évènement indésirable ", signalé à son encadrement les difficultés vécues
Source officielle1ère chambre
DTA_2100523_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
euros au titre d'une perte de rémunération de 6 955,12 euros entre janvier 2020 et février 2021, au titre d'un préjudice moral dès lors qu'elle " a été très déstabilisée par cette situation qu'elle a vécue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107739_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par ailleurs, elle n'est pas dépourvue de toutes attaches dans son pays d'origine, où résident ses parents, et où elle a elle-même vécue jusqu'à l'âge de 24 ans.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205438_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
notifié ; - les pénalités pour manquement délibéré appliquées sur le fondement de l'article 1729 du code général des impôts sont infondées, dès lors que la procédure est irrégulière et que la situation vécue
Source officielle5ème chambre
DTA_2308970_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme A soutient qu'elle souffre de troubles psychologiques et d'un syndrome post-traumatique, en raison des violences physiques et sexuelles vécues dans son pays d'origine à la suite d'un mariage forcé,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404326_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A aucun moment il ne mentionne les persécutions vécues ou craintes d'être persécuté dans son pays.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500062_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En effet, en se référant à cette décision du CIVEN en date du 15 décembre 2023, Mme A n'établit pas que les situations respectivement vécues par la personne concernée par cette décision, ayant d'ailleurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500096_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En effet, en se référant à cette décision du CIVEN en date du 15 décembre 2023, Mme B n'établit pas que les situations respectivement vécues par la personne concernée par cette décision, ayant d'ailleurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2300192_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle s’appuie en particulier sur une conversation WhatsApp du 25 février 2021 faisant suite à son évaluation professionnelle qu’elle aurait mal vécue.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300239_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que la souffrance vécue par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511287_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
affirmé à l’audience avoir été détenu vingt jours et non quinze comme dans son récit, s’il a fait état de mêmes mauvais traitements, il a relaté, en des termes dépourvu des caractères d’une expérience vécue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511757_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... s’en est également pris violemment à une agente souffrant d’un trouble autistique qui a été particulièrement choquée de la situation vécue ; à la suite de son signalement, le médecin de prévention
Source officiellePage 13 sur 18