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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400719_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400721_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400722_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400723_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400724_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400731_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400753_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400754_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400755_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400756_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400757_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400758_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400779_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400781_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400782_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400792_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400793_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400794_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400795_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400796_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle

Page 13 sur 2005

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