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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2401497_20250917
17 septembre 2025
. / Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441
DTA_2402291_20250917
DTA_2405343_20260121
21 janvier 2026
Magistrat Mme SORIN
DTA_2405512_20260120
20 janvier 2026
DTA_2406056_20260206
6 février 2026
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
DTA_2406063_20260206
DTA_2406245_20260206
DTA_2406516_20260206
DTA_2403911_20250917
DTA_2407078_20260121
DTA_2407116_20260206
DTA_2410750_20260121
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401525_20260512
12 mai 2026
Le marché public de construction comporte 16 lots dont le lot n° 2 « Installation chantier – démolitions – gros œuvre », attribué à la société Pace et réceptionné le 22 août 2019 avec des réserves tenant
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500007_20251127
27 novembre 2025
Elle soutient que : - en 2010, la région Picardie a souhaité construire un ensemble immobilier dénommé Industrilab, dédié au transfert de technologies en robotique, en composites et équipements ferroviaires
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303247_20250103
3 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de saisie de la commission de recours amiable doit être écarté. 15.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301015_20240118
18 janvier 2024
Le 17 novembre 2022, vers 00 heure 50, un incendie s'est déclaré dans l’un des bâtiments composant la propriété des époux D... sur le territoire de la commune de Gan (64290).
DTA_2211319_20240124
24 janvier 2024
Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2
Pole Social (JU)
DTA_2517213_20260130
30 janvier 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d’Oise a rejeté son recours amiable tendant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418307_20250303
3 mars 2025
janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 mai 2024, prise sur recours gracieux, par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté son recours amiable
Juge Unique
DTA_2206221_20231005
5 octobre 2023
C soutient que la décision est entachée d'un vice d'incompétence ; la commission du recours amiable n'a pas été saisie ; la décision est entachée d'une erreur de fait ; il n'est pas en mesure de rembourser
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