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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204047_20231003
3 octobre 2023
F, S et Krystoforski ainsi que Mmes Y et R, doivent être rejetées comme irrecevables. 14.
8ème Chambre
DTA_2315975_20260331
31 mars 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
3ème chambre
DTA_2204417_20230710
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la SCCV NP Montesson 1, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait, en tant que de besoin, application de l'article
DTA_2102509_20221208
8 décembre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête n° 2102509 et du déféré n° 2102803 est rejeté.
DTA_2201421_20240717
17 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin, 28 septembre et 25 novembre 2022, la société à responsabilité limitée SolaireD015, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce
6ème Chambre
DTA_2217643_20250114
14 janvier 2025
2023 et le 30 septembre 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Sceaux Place de Gaulle, représentée par le cabinet Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, conclut au rejet
1ère Chambre
DTA_2101303_20241105
5 novembre 2024
collectif de quinze logements et de bureaux, d'une surface de plancher de 1 259,73 m2 , sur les parcelles cadastrées section MW n°480 et 481, au 42, boulevard Jean XXIII, ensemble la décision portant rejet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
Aucun élément probant ne remet en cause ces affirmations.
3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la société cabinet d’études Merlin, re résentée ar Me Balon, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de rejeter l’ensemble
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