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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1600750_20230622
22 juin 2023
S'agissant de l'avenant n° 1 : 10.
DTA_1600769_20230622
DTA_1700231_20230622
3ème Chambre
DTA_1901716_20230414
14 avril 2023
travaux ; - le GHPSO a commis une faute contractuelle en donnant au maître d'œuvre des informations erronées ou lacunaires ; - le GHPSO a commis une faute contractuelle en suspendant le chantier avant
3ème chambre
DTA_2003014_20230504
4 mai 2023
Il est établi à partir des prix initiaux du Marché - sans actualisation ni révision des prix - et hors taxe. () / Le projet de décompte final " conception-réalisation" récapitule toutes les réserves ou
DTA_2400390_20250930
30 septembre 2025
L’avenant a été transmis au haut-commissaire de la République en Polynésie Française qui a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’en prononcer l’annulation.
7ème Chambre
DTA_2110178_20260402
2 avril 2026
Ce contrat a fait l’objet de deux avenants successifs portant chacun renouvellement pour une durée d’un an, jusqu’au 31 août 2019 puis jusqu’au 31 août 2020.
1ère chambre
DTA_2201576_20250128
28 janvier 2025
qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.
DTA_2503931_20260311
11 mars 2026
conditions de délivrance du certificat de résidence aux ressortissants algériens autres que ceux visés à l'article 6 nouveau, ainsi qu'à ceux qui s'établissent en France après la signature du premier avenant
DTA_2202353_20250131
31 janvier 2025
une somme de 16 808,23 euros TTC, laquelle correspondant au double du prix du marché et bouleverse l'équilibre économique du contrat ; - au regard du nouveau montant du marché, la conclusion d'un avenant
DTA_2102237_20240125
25 janvier 2024
politique de coûts, n'étaient pas suffisantes pour permettre d'écarter le caractère anormalement bas de son offre et le risque encouru pour la bonne exécution du marché ; - la conclusion de trois avenants
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2206461_20230221
21 février 2023
Ce montant a été porté à 343 675,38 euros TTC par un avenant n° 1 signé le 10 avril 2013.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206292_20230828
28 août 2023
Deux avenants ont été signés respectivement les 19 juin 2013 et 17 avril 2014, dont le dernier a porté le marché attribué à la société Entreprise Bagot à 1 645 898, 36 euros HT.
DTA_2400889_20240627
27 juin 2024
La société Gestion du domaine de Suscinio (GDS) s'est substituée à la société Kléber Rossillon par un avenant du 2 mai 2018.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513129_20251124
24 novembre 2025
Ce dernier établit à ce titre des schémas de maintenance qui précisent la « consistance des travaux à appliquer » pour les opérations de révisions et « les règles de maintenances à appliquer » pour les
DTA_2013036_20230622
Au demeurant, la société ne conteste pas la validité des clauses de cet avenant.
DTA_2205416_20250910
10 septembre 2025
titre du marché conclu le 23 janvier 2019 portant sur le lot n°1 du marché de travaux de construction de la médiathèque et de la maison de quartier B, la somme de 85 654,89 euros HT au titre de la révision
1re Section - 1re Chambre
DTA_2410813_20260318
18 mars 2026
entachées des mêmes insuffisances que les avenants n°3 et n°3 bis précités.
4ème chambre
DTA_2203820_20230914
14 septembre 2023
troisième trimestre 2020 et de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 2°) d'enjoindre au département des Pyrénées-Orientales de réinstruire sa demande d'aménagement à la baisse par voie d'avenant
DTA_2203821_20230914
quatrième trimestre et de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 2°) d'enjoindre au département des Pyrénées-Orientales de réinstruire sa demande d'aménagement à la baisse par voie d'avenant
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