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813 résultats pour « convention collective des avocats et leur personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2004690_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004691_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003677_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003714_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003729_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003730_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003750_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003752_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003963_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003964_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003965_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003967_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004287_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004288_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004290_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004393_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004572_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004578_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004579_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003199_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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